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Quand la rédaction d’un accord de confidentialité impose désormais des dons de divination... Par Delphine Bastien, Avocate.
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20 mars 2015, 09:00
Ainsi, dans cette affaire, une négociation s’est ouverte entre Digitre, société éditant le site Internet « drimki.fr » et mettant en relation acheteurs et vendeurs de biens immobiliers d’une part, et la société A Vendre A Louer d’autre part, en vue d’un éventuel et futur partenariat.
Dans le cadre de ces négociations, Mr. M.N., Directeur commercial de la société A Vendre A Louer, a signé un accord de confidentialité rédigé en des termes généraux comme suit « (…) je vous confirme mon engagement : de ne pas (...)
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