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Il ne faudrait pas omettre de dire que les sociétés de taxis n’ont pas inventé la location...
En clair, il ne s’agit pas d’un contrat de travail dissimulé mais bien d’un système d’exploitation institué par le législateur.
Ainsi, la location simple qui disparaitra au 1er janvier 2017 était effectuée sur la base d’un contrat type fourni par la Préfecture de Police.
En outre, le "loyer" payé par les locataires est en réalité une redevance contenant des charges salariales auxquelles s’ajoutent les charges patronales payées par le loueur sur une base forfaitaire de 70% du plafond de la SS. Cette base de cotisations est déterminée par l’administration.
Par conséquent, l’expression "contrat de travail dissimulé" est loin de refléter la réalité de ce statut.