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L’irresponsabilité de l’administrateur de forum. Par Laurent Feldman, Avocat. retour à l'article

28 avril 2015, 15:00

« Celui qui me filoute ma bonne renommée me dérobe ce qui ne l’enrichit pas et me fait pauvre vraiment » (Shakespeare, Othello, acte 3, scène 3). Selon M. Onfray, « Ces belles âmes refusent qu’on effectue le signalement d’un pédophile sous prétexte qu’il s’agirait de délation, mais communient dans la religion d’Internet qui ne vit que de délation ressentimenteuse et non citoyenne : l’anonymat fait la loi sur la toile, ce qui permet de dénoncer ce qui n’a pas eu lieu, de calomnier, de salir, de diffamer, de (...)

[1] Cass. crim., 31 janv. 2012, n° 11-80.010

[2] DC n°2011-164 du 16 septembre 2011

[3] Cass. crim., 31 janv. 2012, n° 11-80.010

[4] Cass. crim., 31 janv. 2012, n° 11-80.010

[5] LCEN, art. 6.I.2

[6] TGI Paris 22 nov.2012, n°10/17057

[7] Paris, 28 janvier 2015, n°13/13818

[8] Cass. 1ère civ, 11 mars 2014, n° 13-11706

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