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Contrôle fiscal de l’entreprise : que faire si certains documents comptables manquent ? Par Frédéric Naïm, Avocat.
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3 juin 2015, 10:00
Ne pas avoir de comptabilité recouvre dans les faits des réalités diverses. Lors d’un contrôle fiscal, on s’attend à ce que l’entreprise présente un certain nombre de documents : factures fournisseurs et clients, relevés bancaires, grand livre, livre journal, balance, registre des immobilisations, le social etc. Au total une importante quantité de documents. L’entreprise peut n’en avoir qu’une partie ou carrément ne rien avoir hormis les factures, les relevés bancaires et le social.
L’attitude la pire, (...)
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