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casse tête et CSG
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18 août 2015, 17:42, par Manuel
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Article très clair et très bien fait, mais qui entraine une question de ma part :
Soit un président-associé de SAS non rémunéré,
Ne cotisant pas, ce dernier n’a pas droit à la sécurité sociale.
Afin d’être tout de même protégé, ce président passe par l’intermédiaire d’une société d’assurance sociale étrangère au premier euro (type AMARITZ)
Il s’est donc décorrélé de la sécurité sociale française,
Peut-il par voie de conséquence réclamer la CSG/CRDS qu’il paye sur les dividendes perçus ?