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Cette étude est claire et complète.
En tant que professionnel, je conseille toujours au bailleur une solution négociée avec le locataire
(départ rapide des lieux contre remise de tout ou partie de la dette...)
Car quel est l’intérêt du bailleur ? Récupérer au plus vite son bien pour le relouer, sachant que dans 6 cas sur 10, il ne percevra jamais le règlement de l’arriéré locatif (départ à la "cloche de bois", insolvabilité, saisine de la Commission de Surendettement ...etc) et qu’en outre il exposera des frais très importants d’huissier qui n’aboutiront à presque RIEN !
De son côté, le locataire peut apprécier cette solution pour une substantielle économie financière, la possibilité de retrouver un logement sans passé de "mauvais" locataire, la certitude de ne pas être harcelé par des poursuites, etc...
Il faut,bien sûr, rédiger un protocole transactionnel et le faire signer avant l’audience de Référé,
pour conserver la possibilité d’obtenir une ordonnance d’expulsion en cas de non départ du locataire, nonobstant la signature du protocole.
L’assistance d’un Avocat est fortement conseillée pour la rédaction du protocole !