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Loi(s) sur le numérique : clarification d’Axelle Lemaire.
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22 juillet 2015, 10:30
Une loi sur le numérique tournée vers les droits et libertés sur Internet
C’est désormais une certitude, le projet de loi d’Axelle Lemaire est prêt. Il pourrait même être dévoilé sur le site du gouvernement dans les semaines qui suivent, dans le but de permettre aux internautes de formuler des observations et de proposer des améliorations avant le début du processus législatif. Cette démarche s’inscrit dans la continuité d’un processus consultatif innovant, puisque la rédaction de la loi avait déjà été (...)
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