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Bonjour Maître
Serait-il possible svp d’avoir une précision sur votre article sur la phrase "Lorsque l’usufruit du conjoint résulte d’une libéralité entre époux, les descendants peuvent toujours exiger l’emploi des sommes, même si l’usufruitier fournit caution".
Si la donation entre époux exempt le conjoint survivant de caution et d’emploi des sommes, est-ce que cela veut dire que l’héritier nu propriétaire n’a aucune protection possible pour la restitution de son héritage au décès du dernier survivant ?
Merci