Poster un message
En réponse à l'article :
Cumulus dans les combles d’une copropriété, empiètement ou appropriation des parties communes ? Par Laurent Latapie, Avocat.
retour à l'article
20 août 2015, 09:00
Il convient de s’intéresser à deux arrêts qui ont été rendus en droit de la copropriété par la Cour d’appel de Paris en juin 2014, et la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en octobre 2014.
Ces deux arrêts abordent la question spécifique du sort des combles et des parties communes, lorsque ces derniers font l’objet d’installations posées par l’un des copropriétaires habitant au dernier étage, ce dernier considérant alors qu’il peut aménager les combles, en tout ou en partie, pour y poser des installations (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.