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Droit à l’oubli : le recours de Google contre la mise en demeure de la CNIL rejeté. Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
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24 septembre 2015, 15:00
La CNIL avait, le 12 juin dernier, mis en demeure publiquement Google de procéder au déréférencement des demandes favorablement accueillies sur toutes les extensions du nom de domaine du moteur de recherche et ce, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de cette mise en demeure.
Pour rappel, Google ne procède au déréférencement réclamé par la CNIL que sur des recherches effectuées sur l’une des extensions géographiques européennes du moteur de recherche. En effet, la société américaine ne (...)
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