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15 octobre 2016, 16:01, par Lolo
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Pour éviter toute confusion, dans l’arrêt du 7 mai 2015, décision de la Cour d’Appel de Paris, quant à l’affaire Galliano, il est nécessaire de rappeler que c’est bien la société Cheyenne qui avait été condamnée au paiement du préjudice d’atteinte à l’image et du préjudice moral. C’est donc cette dernière qui interjette appel de la décision du Tribunal de Commerce, la CA va alors annuler ce jugement uniquement quant au préjudice revendiqué qui n’est en l’espèce pas qualifié. Cependant, cette dernière confirme l’essence même du caractère intuitu personae de la société, lié directement à celle de son unique associé et gérant.