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Le harcèlement managérial : un mode de gestion des ressources humaines toquée par les plus hautes juridictions. Par Sarah El Hammouti et Francesco Di Giuro.
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11 décembre 2015, 14:00
Les dernières décisions des juridictions du fond tant de Limoges (CA Limoges, 13/10/2015, RG 14/01068,) que de Nancy (CA Nancy, 13/2/2015, RG13/01614), amènent à une responsabilisation de l’employeur qui ne peut plus se cacher, à dessein, derrière des choix économiques et opportunistes mettant à mal la santé de ses salariés.
Dans l’instance tranchée par la juridiction de Limoges, il a été demandé aux juges de s’expliquer sur les éléments de fait, notamment de harcèlement moral, sur les preuves. Le salarié (...)
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