Poster un message
En réponse au commentaire :
Sans titre
retour à l'article
11 février 2017, 00:44, par Marcel
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
Bonjour,
Dans mon cas précis :
1) Les intérêts intercalaires sont calcules sur 360 jours.
2) le tableau d’amortissement initial est calcule en nombre entiers d’années. La banque peut tres bien soutenir qu’elle calcule sur des mois normalises de 365/12=30.4 jours, sans qu’il soit possible de la contredire.
3) Dans un tel cas de figure, l’impact en Euros est tres faible (inférieur a un Euro) et l’impact sur le TEG est infinitésimal.
4) La banque pourtant n’utilise pas la même méthode suivant qu’elle calcule les intérêts intercalaires ou le tableau d’amortissement.
Y-a-t-il une jurisprudence dans ce cas précis, svp ?
Merci d’avance