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Salariés, obtenez le paiement de votre prime d’objectifs (III). Par Judith Bouhana, Avocat. retour à l'article
13 février 2016, 12:00
Cet article actualise la jurisprudence 2015-2016 relative aux primes d’objectifs dans le prolongement des deux précédents articles rédigés sur le même sujet [1]. Les décisions rendues en 2015/2016 peuvent être classées en 3 thèmes principaux : L’atténuation de la frontière entre la prime discrétionnaire et la prime d’objectifs (I) Les conditions d’attribution au salarié du prorata de sa prime d’objectif (II) La charge de la preuve en matière de primes d’objectifs (III) I. Une frontière ténue entre la (...)
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