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La consumérisation de l’activité des avocats, tendance facilitée par la Loi Macron.
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2 mars 2016, 08:00
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[1] Décis. n° 2015-715 DC du 5 août 2015.
[2] Pour un commentaire, V. C. Jamin et F. G’sell (ss. dir.), Code de l’avocat, 5e éd., Dalloz 2016.
[3] V. notamment : C. Caseau-Roche, La consumérisation de l’activité des avocats ; Dalloz avocats 2015. 268 ; C. Jamin, Le droit de la consommation toujours plus applicable aux avocats ?, Dalloz avocats 2015. 320.
[4] L. n° 71-1130 du 31 déc. 1971, art. 10, 10-1.
[5] Sur la sanction du caractère obligatoire de la convention d’honoraires, V. L. Dargent, D. avocats 2016. 43.
[6] A. Portmann, Transparence des honoraires d’avocats : la DGCCRF pointe des « anomalies » : Dalloz Actualité 9 sept. 2015.
[7] CJUE 15 janv. 2015 : D. avocats 2015. 56, obs. Dargent ; ibid. 155, note Landry.
[8] Civ. 2e, 26 mars 2015, n° 14-11.599 ; 26 mars 2015, n° 14-15.013, D. 2015. Chron. C. cass. 1791, obs. Touati ; D. avocats 2015. 137, obs. Dargent.
[9] C. Jamin, préc.