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La liste des juridictions commerciales en charge des dossiers d’entreprises en difficulté les plus importants est publiée. Par Alexandre Le Ninivin, Avocat.
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2 mars 2016, 18:30
Ainsi, le 27 novembre 2015, l’ancienne garde des Sceaux, Christiane Taubira, a dévoilé une liste des 18 tribunaux de commerce « pressentis » pour traiter des procédures collectives les plus complexes en application de la loi dite « Macron » (loi n°2015-990 du 6 août 2015) dans le souci d’efficacité et de concentration des moyens et des juges spécialisés, au regard de la complexité de la matière et de la réactivité nécessaire et attendue pour sauvegarder les emplois.
La constitution de cette liste (qui (...)
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