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10 mai 2016, 18:04, par Benoît Van de Moortel

Votre article me semble parfait. L’amendement du gouvernement, dont chacun pourrait prendre utilement entière connaissance sur le site de l’Assemblée Nationale, mérite en effet davantage l’analyse pertinente et sage à laquelle vous procédez que les réactions émotionnelles ou les appétits mercantiles qu’il suscite par ailleurs.

On a beau lire le texte législatif proposé et l’exposé sommaire qui le suit, on cherche en vain le rapport entre le contenu du premier et les objectifs affirmés par le second.

« La volonté constante de simplification et de pacification des relations entre les époux divorçant » ? Or, quoi de plus simple et de plus pacifique que l’actuel divorce par consentement avec le concours d’un avocat (ou deux s’il subsiste quelques points de divergence à négocier) et le contrôle du juge ? En quoi le juge serait-il, en soi, source de complication et de conflit ?

« Le coût de ce divorce se veut maitrisé » ? En quoi l’obligation de recourir à deux avocats quand un seul peut suffire actuellement (l’amendement ne concerne que les cas les plus simples et a priori les plus consensuels), et celle de payer « environ 50 € » (pour le moment) à un notaire pour qu’il « constate » le divorce et donne force exécutoire à l’acte d’avocat quand le juge, pour 0 €, fait la même chose mais après s’être assuré du consentement des époux, de l’équilibre de leurs droits et de la sauvegarde des intérêts des enfants, sont-elles de nature à réduire le coût du divorce pour les intéressés ?

Comment peut-on prétendre maîtriser le coût du divorce en le livrant, sans contrôle juridictionnel, à un marché et à une surenchère publicitaire dont la consultation d’Internet nous donne déjà une idée ? Certes, des juges consciencieux ont déjà été amenés à refuser d’homologuer des conventions de divorce au motif que les époux n’avaient pas rencontré leur « avocat-divorce-pas-cher » avant l’audience. Alors évidemment, si on supprime le juge … Tout cela est quand même un peu cynique.

« La justice est à bout de souffle », déclarait le ministre quelques jours avant son amendement. Cela peut justifier bien des réformes, mais de là à les présenter comme des progrès ...

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