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Votre article me semble parfait. L’amendement du gouvernement, dont chacun pourrait prendre utilement entière connaissance sur le site de l’Assemblée Nationale, mérite en effet davantage l’analyse pertinente et sage à laquelle vous procédez que les réactions émotionnelles ou les appétits mercantiles qu’il suscite par ailleurs.
On a beau lire le texte législatif proposé et l’exposé sommaire qui le suit, on cherche en vain le rapport entre le contenu du premier et les objectifs affirmés par le second.
« La volonté constante de simplification et de pacification des relations entre les époux divorçant » ? Or, quoi de plus simple et de plus pacifique que l’actuel divorce par consentement avec le concours d’un avocat (ou deux s’il subsiste quelques points de divergence à négocier) et le contrôle du juge ? En quoi le juge serait-il, en soi, source de complication et de conflit ?
« Le coût de ce divorce se veut maitrisé » ? En quoi l’obligation de recourir à deux avocats quand un seul peut suffire actuellement (l’amendement ne concerne que les cas les plus simples et a priori les plus consensuels), et celle de payer « environ 50 € » (pour le moment) à un notaire pour qu’il « constate » le divorce et donne force exécutoire à l’acte d’avocat quand le juge, pour 0 €, fait la même chose mais après s’être assuré du consentement des époux, de l’équilibre de leurs droits et de la sauvegarde des intérêts des enfants, sont-elles de nature à réduire le coût du divorce pour les intéressés ?
Comment peut-on prétendre maîtriser le coût du divorce en le livrant, sans contrôle juridictionnel, à un marché et à une surenchère publicitaire dont la consultation d’Internet nous donne déjà une idée ? Certes, des juges consciencieux ont déjà été amenés à refuser d’homologuer des conventions de divorce au motif que les époux n’avaient pas rencontré leur « avocat-divorce-pas-cher » avant l’audience. Alors évidemment, si on supprime le juge … Tout cela est quand même un peu cynique.
« La justice est à bout de souffle », déclarait le ministre quelques jours avant son amendement. Cela peut justifier bien des réformes, mais de là à les présenter comme des progrès ...