Poster un message
En réponse au commentaire :
Sans titre
retour à l'article
3 décembre 2016, 13:36, par anarys
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.
Il n’y a pas de numeros de ces articles là dans le Code Civil français d’une part, et la non publication ne concerne que des photos prises dans un cadre PRIVE d’autre part.
Par ailleurs la liberté de la presse et celle artistique, libertés fondamentales et garanties comme tel, en tant que Droits de l’Homme ( déclarations des droits de l’Homme France, Nations Unies et Conseil de l’Europe) permettent la publication de photos ici ou là y compris sur les réseaux sociaux ou sites web sauf si le préjudice du fait de la publication est d’une particulière gravité ou est une atteinte à la dignité humaine ( Cour d’Appel Paris 2008). De même on peut photographier sur la voie publique SANS LEUR AUTORISATION des gens qui s’y trouvent (Cour de cassation 2011).
Ce préjudice du fait d’une publication ou diffusion n’est QUE et uniquement QUE du ressort des juges dûment saisis de chaque cas.