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Convocation à l’entretien préalable : l’identité des délégués du personnel n’a pas à y être précisée. Par Stéphane Vacca, Avocat.
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21 juillet 2016, 14:00
Rappel des principes :
1/ L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable (art. L.1232-2 al.1 du Code du travail).
2/ Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise (art. L.1232-4 al.1 du Code du travail).
Lorsqu’il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix (...)
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