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Forclusion d’une année : le principe de sécurité juridique vient encadrer le délai de recours contre les décisions administratives. Par Antoine Louche, Avocat.
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23 août 2016, 17:00
La question du délai de recours est à la fois centrale et classique en contentieux administratif.
Classiquement, en application des dispositions de l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, sauf en matière de travaux publics (une réforme prochaine prévoit l’abrogation de cette exception historique), le juge administratif ne peut être saisi que dans un délai de deux mois suivant la notification ou publication de la décision administrative litigieuse.
Toutefois, ce délai de deux mois de (...)
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