Poster un message
En réponse à l'article :
Prestation compensatoire et vie commune antérieure au mariage. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
retour à l'article
21 septembre 2016, 08:30
En cas de divorce, la loi prévoit que l’époux financièrement le plus favorisé peut être amené à verser à son conjoint un capital, éventuellement échelonné, pour pallier la différence existant entre eux, dans la mesure du possible.
Il n’existe nul barème et la jurisprudence concernant l’allocation de cette prestation et son montant est pléthorique.
L’article 271 du Code civil énonce les critères sur lesquels le juge doit s’appuyer pour déterminer l’existence et le quantum de cette prestation compensatoire. (...)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.