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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Bonjour
et merci pour cet article. Néanmoins pour ma compréhension : les dettes dûs au RSI sont elles définitivement considérées comme professionnelles ?
et dans ce cas, le RSI peut il comme celà a déjà été le cas dans différentes affaires, saisir les biens personnels d’un gérant via un huissier ? En qqles mots : oû s’arrête le droit du RSI à saisir des biens perso au titre d’une dette à titre pro ?
merci pour votre réponse. Les articles sur le RSI sont si contradictoires, les jugements et arrêtés si divergent que l’on s’y perd...