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Aie, mauvaise interprétation...
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11 janvier 2017, 11:05, par john
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Je pense que votre rédaction pose un petit souci de logique.
En effet, nous pouvons démontrer qu’une chose a bien eu lieu (positif) mais il est techniquement impossible de démontrer que quelque chose qui n’existe pas.
Or vous êtes en train de dire que la Cour de cassation demande à l’employé de démontrer que l’entretien n’a pas eu lieu, qu’il n’a pas existé.
Par analogie, c’est un peu comme ces procès au Moyen-âge où l’on demandait à une personne de prouver que ce n’était pas une sorcière, chose qui est tout simplement impossible.
Bien évidemment, la Cour ne dit pas du tout ça : elle constate que les parties se sont mises d’accord sur l’existence des deux entretiens, elle dispose d’une sorte de "preuve" (terme abusif dans ce cadre) de ces entretiens résultante de leur accord.
L’une des parties conteste alors ses propres propos, la Cour lui demande alors d’apporter un élément permettant d’aller dans ce sens et ainsi contredire la "vérité" issue du contrat.
Malheureusement, l’employé n’a pas donné d’élément suffisant de contredire son employeur.
La Cour n’a ainsi pu que constaté l’absence de contestation sérieuse.