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La preuve n’est-elle pas apportée par la dénonciation elle-même ? retour à l'article
18 mars 2017, 09:23, par Gérard Boudon

C’est la question que je vous pose ? et si condamnation tellement compliqué à contester et coûteux en temps voire argent que pour un point et 45 euros ce qui constitue la très grande majorité des cas qui va le faire ?
J’en profite pour une autre Q. : à votre avis quid de l’obligation pour le responsable d’une association qui confie des

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