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How to make an employee redundant in French law. By Alain-Christian Monkam, Attorney.
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14 avril 2017, 17:00
An employer has to follow various inflexible steps in order to make an employee redundant in France.
1- Identifying a redundancy situation
This is the first and maybe the most important step. Article L. 1233-3 of the French Code of labour sets out the definition of what is considered as a redundancy in French law. A dismissal amounts to a redundancy if 3 conditions are met :
a/ The redundancy is a dismissal for an economic reason i.e. which does not relate to the employee’s conduct or (...)
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