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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Bonjour,
Votre article est fort intéressant, je m’apprête à acquérir une maison issue de la division en 2 d’une seule propriété : 1 seule parcelle cadastrée sans possibilité de division parcellaire, 8 lots issus de l’état descriptif de division pour séparés les tantièmes des 2 bienx mitoyens. Une ASL semble idéale pour gérer cette configuration et éviter les blocages dûs à l’unanimité en copro de 2 mais le notaire refuse ce statut sous prétexte qu’il ne s’applique qu’à 2 parcelles séparées. Je ne trouve pas de jurisprudence nous permettant de statuer... Cordialement,
B.D.