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Pénalités de retard et marché public. Par Hélène Leleu, Avocat.
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21 juillet 2017, 15:30
Elles ont une double vocation : elles permettent d’indemniser, sans toutefois qu’existe un lien précis avec le préjudice effectivement subi (puisque l’application des pénalités est prévue au préalable et de manière forfaitaire), et sont aussi un moyen coercitif pour dissuader le cocontractant si ce dernier envisageait de pas respecter ses engagements.
Les entreprises doivent donc être particulièrement vigilantes à la lecture du CCAP sur les pénalités de retard prévues, pour éviter les mauvaises (...)
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