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L’exécution provisoire en droit de la famille. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.
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1er août 2017, 08:30
L’exécution provisoire peut être de droit dans certaines affaires, en vertu d’une disposition légale. Elle peut aussi être prononcée dans les autres cas par le juge lorsqu’il l’estime nécessaire et compatible avec la nature de l’affaire.
Il s’agira ici de s’attacher plus particulièrement à l’exécution provisoire en droit de famille, où cette dernière y rencontre un champ d’application de plein droit privilégié et étendu (I), susceptible néanmoins d’arrêt ou encore d’aménagement par le juge (II).
I – Le champ (...)
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