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Société placée en liquidation judiciaire et prêt bancaire : l’obligation de mise en garde de la banque envers la caution. Par Alexandre Peron, Legal Counsel.
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7 septembre 2017, 17:00
L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 12 juillet 2017 aurait pu passer inaperçu et se perdre dans le flot des nombreux arrêts rendus dans les deux domaines susvisés. En réalité, c’est avec intérêt que nous découvrons que la haute cour est encore capable de développer des interprétations inédites des textes applicables à ces sujets. Si l’apport de l’arrêt visé est novateur et intrinsèquement lié à l’espèce, il n’en demeure pas moins que cela puisse être de nature à devenir une (...)
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