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Fiscalité de la soulte en cas d’apport de titres et report d’imposition, la double lame est passée. Par Fabien Drey, Avocat.
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7 septembre 2017, 11:30
Le mécanisme de la soulte a longtemps été considéré comme une manière aisée d’appréhender une partie de la trésorerie excédentaire d’une société, en franchise totale d’impôt.
Souhaitant limiter ce type de schéma, le législateur et le Comité de l’abus de droit fiscal ont décidé de mettre un terme à cette pratique astucieuse, qui appartiendrait donc désormais au passé.
Dans un premier temps, le Comité de l’abus de droit fiscal est venu considérer ce type d’opération comme abusif.
Par la suite, l’article 32 de la (...)
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