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Servitude bon pere de famille eaux pluviales
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18 mai 2023, 14:35, par vidal
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Bonjour,
Dans la cas d’une servitude de bon pere de famille, un corps de ferme divisé en 3 maisons avec une seule et meme gouttiere, qui supporte la servitude ?
Que se passe t il si un des propriétaires coupe la gouttière pour créer sa propre evacuation des eaux pluviales ?
La servirude s’éteint elle à ce moment ?
Je dois refaire mon toit et la gouttière et mon voisin m’informe de cette servitude (non inscrite ds mon acte notarié) et m’indique que ds la mesure où la pente est vers mon fond, je dois récupérer les eaux du voisin (celui de la maison du milieu et pr lequel l’autre voisin a posé une buté sur la gouttière). meas eaux s’écoulent ds mon puisard et recueillent deja plus de 15 metres lineaires de mes gouttieres. Le voisin qui a fait ses propres travaux a son eau qui coule ds le reseau d’eau pluvial de la ville.
Merci de vos bons conseils