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Facebook et le juge constitutionnel. Par Christine Charnay, Juriste.
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22 décembre 2017, 14:00
Dans la décision n° 2017-5092 AN, concernant le département du Loiret, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui s’étaient déroulées, car l’instruction avait fait apparaître que, dans une commune, le nombre de bulletins de vote ne correspondait pas au nombre de signatures sur la liste d’émargement. Le Conseil constitutionnel a donc retranché une voix tant du nombre de suffrages obtenus par le candidat élu, que du nombre total de suffrages exprimés.
Par ailleurs, il a jugé qu’eu (...)
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