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Plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins et procédure abusive. Par Maud Rouchouse, Avocat.
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11 janvier 2018, 15:00
Il n’est pas rare que des patients choisissent la voix disciplinaire lorsqu’ils ont des reproches à formuler à l’encontre de leur médecin.
Cette procédure a l’avantage d’être gratuite, néanmoins, elle n’est pas sans risques.
Elle se compose de deux étapes :
Une audience de conciliation
Le plaignant et le médecin en cause sont convoqués pour s’expliquer, en présence de Conseillers. Ils peuvent se faire assister par un avocat.
Soit, le patient décide d’abandonner les poursuites ;
Soit, le patient (...)
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