Par Maud Rouchouse, Avocat.
 
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Plainte devant le Conseil de l’Ordre des Médecins et procédure abusive.

Il n’est pas rare que des patients choisissent la voix disciplinaire lorsqu’ils ont des reproches à formuler à l’encontre de leur médecin.

Cette procédure a l’avantage d’être gratuite, néanmoins, elle n’est pas sans risques.

Il n’est pas rare que des patients choisissent la voix disciplinaire lorsqu’ils ont des reproches à formuler à l’encontre de leur médecin.
Cette procédure a l’avantage d’être gratuite, néanmoins, elle n’est pas sans risques.

Elle se compose de deux étapes :

- Une audience de conciliation

Le plaignant et le médecin en cause sont convoqués pour s’expliquer, en présence de Conseillers. Ils peuvent se faire assister par un avocat.
- Soit, le patient décide d’abandonner les poursuites ;
- Soit, le patient maintient sa plainte.

Dans ce dernier cas, les Conciliateurs n’ont pas d’autre choix que de transmettre la plainte à la Chambre disciplinaire de première instance. Ils peuvent décider de s’associer ou non à la plainte transmise.

- Une audience devant la Chambre disciplinaire

Il appartient alors au patient ainsi qu’au médecin de faire valoir leurs arguments en adressant un mémoire à la Chambre disciplinaire.

Les parties seront ensuite convoquées à une audience.

La Chambre disciplinaire ne peut se prononcer que sur des sanctions ordinales (avertissement, blâme, suspension…), mais n’a pas le pouvoir de condamner un praticien à rembourser des soins ou encore à indemniser le patient.

Néanmoins, la Chambre disciplinaire a la possibilité de condamner le plaignant à verser des dommages et intérêts en raison du préjudice résultant d’une plainte abusive.

Enfin, la partie perdante pourra être condamnée à prendre en charge les frais de procédure de l’autre partie.

A titre d’exemple :

  • Une patiente qui a déposé plainte pour propos désobligeants et attouchements pendant son accouchement, sans en rapporter la preuve, a été condamnée à verser au médecin en cause :
  • Un plaignant, qui a déposé plainte en raison de la prise en charge oncologique de son épouse décédée, qu’il estimait défectueuse, et qui ne s’est pas présenté à l’audience de conciliation, a été condamné à verser :
  • Un plaignant ayant accusé son cousin d’avoir usé de sa qualité de médecin pour faire reconnaître l’incapacité mentale d’une parente, sans en rapporter la preuve, a été condamné à lui verser :

Un médecin qui dépose plainte à l’encontre d’un confrère peut également être condamné à l’indemniser du préjudice subi si la Chambre disciplinaire estime que la plainte est abusive.

A titre d’exemple :

Ainsi, la procédure ordinale peut s’avérer plus coûteuse qu’il n’y paraît pour le plaignant, lequel a toujours la possibilité de se désister avant que la Chambre disciplinaire ne statue.

Maud ROUCHOUSE
AVOCAT - CLERMONT-FERRAND
mr.avocat.conseil chez gmail.fr
www.avocat-maud-rouchouse.fr

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Vos commentaires

  • Bonjour,

    Mon médecin a été condamné pénalement pour homicide involontaire suite au décès de mon fils de 4 ans.
    Les réponses et explications données par le médecin sont totalement incohérentes avec les bonnes pratiques médicales. Tout cela est attesté par plusieurs expertises.
    Cela nous inquiète pour de futurs patients...
    Pouvons-nous envisager de porter plainte pour "incompétence" auprès de l’ordre des médecins et demander son interdiction (éventuellement sous conditions) d’exercer la médecine ?

    Merci pour vos conseils

    Pierre

    • par ROUCHOUSE Maud , Le 22 octobre 2019 à 12:39

      Cher Monsieur,

      Il peut être possible, voire opportun de saisir le conseil de l’ordre, néanmoins, pour vous donner une réponse précise, je vous remercie de m’adresser la décision pénale et de plus amples explications par message privé mr.avocat.conseil chez gmail.com

      Bien Cordialement,

    • par jacques le grand , Le 21 juillet à 13:17

      Victime d’une intervention chirurgicale non justifiée, en parallèle avec une procédure judiciaire, j’ai également engager une procédure auprès d l’ordre des médecins. Successivement au niveau départemental, régional et national.
      Alors que le TGI de Montpellier vient de condamner la chirurgienne pour de multiples fautes, la Chambre disciplinaire nationale a rendu sa décision.
      En contradiction totale avec l’expertise médicale, les membres de cette chambre, niant toute objectivité, m’ont condamné à indemniser la chirurgienne à 1500 euros.
      Ce jugement est la confirmation que cette juridiction administrative est au service exclusif des médecins. Ces gens la sont capables de rendre des jugements en niant toute probité intellectuelle, en oubliant sans vergogne leur serment.
      L’ensemble de cette procédure a duré plus de 5 ans. Je déconseille fortement d’engager ce type de procédure, sauf dans des cas extrêmes. Et encore. J’en suis un parfait exemple, car dans mon cas le médecin n’a pas respecté à plusieurs reprises le code de la santé publique.
      JLG

    • par Vincent , Le 25 juillet à 08:26

      Bonjour,
      A la suite d’une altercation avec un individu lors d’un embouteillage, le service des urgences a délivré un certificat avec 10 jours d’itt à mon adversaire. J’ai donc été traduit devant le tribunal correctionnel avec une peine de un mois de prison avec sursis....j’ai fait appel..
      Or mon doute concernant les certificats s’est vérifié, après le procès : des erreurs nombreuses, en particulier pour mon adversaire : un nombre de jours de soins de 3 jours, Inférieur aux itt de 10 jours.
      10 jours d’itt pour des blessures superficielles ce qui de l’avis des médecins est injustifié, ceci d’autant plus qu’une des blessures, à la main était en fait la mienne ( constat par... 10 policiers.)
      Aujourd’hui le chef des urgences à reconnu les erreurs et un médecin expert m’a établi un certificat medico légal qui liste ces mêmes erreurs.
      Que dois je faire ? Le tribunal correctionnel correspond à des délits, alors même que des itt revues à la baisse pour mon adversaire devraient me conduire devant un tribunal de police pour une éventuelle contravention !
      Le médecin des urgences me dit qu’il ne peut faire de certificat rectificatif.
      Je crains qu’en appel ma première condamnation rende l’erreur des itt négligeable.

      La gravité des blessures de mon adversaire à été largement exagéré...
      Que faire du point de vue juridique pour que ce biais très préjudiciable pour moi soit corrigé.
      Merci de vos réponses

    • par ROUCHOUSE Maud , Le 27 juillet à 08:52

      Cher Vincent,

      L’ITT et la durée des soins, voire même le nombre de jours d’arrêt de travail sont des notions bien différentes.

      L’ITT est une unité de mesure pénale qui n’est pas corrélée aux jours de soins prescrits.

      Le Procureur qui établit l’acte de poursuite devant le tribunal correctionnel ou devant le tribunal de police se base sur le nombre de jours d’ITT, généralement fixé par l’institut médico-légal. Dans votre cas, il est étonnant que seul le service des urgences se soit prononcé...

      Si vous souhaitez que je vous conseille sur les suites à donner, il conviendrait que vous m’adressiez le dossier pénal.

      Bien Cordialement,

  • à la suite d’une rhinoplastie réalisée en AOUT 2009 j’ai porté plainte contre le chirurgien auprès du conseil de l’ordre des médecins de Paris après la conciliation que je juges arbitraire j’n suis à la préparation d’un mémoire en défense avant la convocation à la chambre disciplinaire.
    l’intervention à eu lieu dans un centre hospitalier public en deux fois été 2009 et 2010,la deuxième était une forme de rattrapage après mon mécontentement les dégats sont un creux sur le coté droit du nez,une petite cicatrice en bas de la narine et un nez un peu relevé.
    Ais je quelques chances de gagner mon procès ? Ou bien faut il renoncer ?
    Est un cas de plainte abusive ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    • par ROUCHOUSE Maud , Le 11 juin 2019 à 09:45

      Cher Joseph,

      Sans la totalité des pièces du dossier, il n’est pas possible de donner un avis.

      Vous pouvez, si vous le souhaitez, solliciter un avis auprès de mon cabinet dans le cadre d’un mail privé : mr.avocat.conseil chez gmail.com.

      Bien Cordialement,

    • par Zablot , Le 8 mars à 16:24

      Bonjour,
      J’ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 mon avocate était présente ainsi que moi nous somme le 8 février et l’expert n’a pas rendu son prés rapport d’expertise médicale j’ai donc porté plainte au conseil de l’ordre des médecins car cette expert ne répond à aucun courrier mon avocate lui à envoyé 2 lettres de mise en demeure et aucune réponse de cette expert moi même j’ai joint un courrier en ACR à cette expert et je n’ai eu aucun retour c’est le pourquoi j’ai déposé plainte au conseil de l’ordre des médecins je rappel que le conseil de l’ordre des médecins à lui même envoyé un courrier à cette expert et c’est resté vain le conseil de l’ordre des médecins à même téléphoné à cette expert en disant de faire le nécessaire pour se prés rapport d’expertise médicale et c’est toujours resté vain.
      Cordialement.

  • par GPX , Le 11 septembre 2019 à 22:42

    Bonjour,
    Je vous écris afin d’informer les lecteurs de la décision de la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins.
    J’avais été victime d’un refus de soins il y a un an et demi suite à un accident de la circulation (accident de travail).
    Le médecin avait refusé de me délivrer des ordonnances de soins au motif que les bons de prises en charge d’honoraires de mon administration ne lui convenait pas (remboursement sous 15 jours jugé trop long pour le médecin...).
    En plus d’avoir eu un comportement inhumain à mon égard, le médecin ne m’a pas redirigé vers un confrère ou service médicale (la continuité des soins n’a pas été assurée).
    Sans avocat, je me suis rendu à l’audience, en ayant rédigé au préalable mon mémoire, une première pour moi, j’ai plaidé ma cause face à un avocat qui usait d’une stratégie basée sur de pures allégations mensongères, pas très payantes pour le coup...
    J’ai eu gain de cause, le médecin a écopé d’un blâme.
    Je me suis longuement renseigné sur cette procédure et même si les médecins sont jugés par leurs pairs, si vous êtes victimes d’un manquement au code de déontologie, n’hesitez pas à écrire à l’ordre des médecins. Les patients sont aux premières loges pour dénoncer les dérives et abus de certains médecins.
    Si vous n’avez pas de bonnes qualités rédactionnelles et une certaine aisance à l’oral, il est préférable d’être assisté par un avocat pour vous défendre surtout le jour de l’audience.
    En espérant que mon témoignage vous aiguillera.

  • Dernière réponse : 23 novembre 2019 à 04:14
    par serge cléva , Le 7 août 2019 à 19:21

    J’envisageais de saisir l’ordre car j’ai été réformé pour une affection autre que celle pour laquelle j’étais en arrêt maladie. Mon administration a donné au président du comité médical départemental l’affection pour laquelle je devais être réformé et les mentions qu’il devait absolument mettre pour que je ne puisse pas gagné un contentieux. J’ai toutes ces pièces. Ils pouvaient parfaitement me mettre en congé longue durée pour au moins quatre autres maladies. Non, ils ont pris une affection étrangère. J’ai constitué un dossier costaud pour les commissions mais rien n’a entravé le cours de la procédure. Je me suis battu et j’ai pris un harcèlement moral d’une violence incroyable. Et j’ai été réformé à la vitesse "grand V".
    Je précise que je n’ai jamais pu obtenir mon dossier médical ni mon dossier administratif individuel. Dans mon dossier médical figuraient les innombrables contrôles médicaux que j’avais passé. Etc...
    Est-ce que dans ce cas, je peux mettre en cause les médecins qui ont participé à cette "section spéciale".
    J’ai un mètre de justificatifs à produire plus une note fortement documentée prise en considération par mon administration. Mais les responsables, eux, sont épargnés. Alors ?

    • par ROUCHOUSE Maud , Le 23 septembre 2019 à 16:55

      Cher Monsieur,

      Sans la totalité des pièces du dossier, il n’est pas possible de donner un avis.

      Vous pouvez, si vous le souhaitez, solliciter un avis auprès de mon cabinet dans le cadre d’un mail privé : mr.avocat.conseil chez gmail.com.

      Bien Cordialement,

      En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/plainte-devant-conseil-ordre-des-medecins-procedure-abusive,26892.html#f3FH6VKvyfu77B60.99

    • par Geoffroy , Le 23 novembre 2019 à 04:14

      Bonjour, j’étais patiente et déprimé mon médecin le savait et il m’a embobiner et à abuser de moi de moi aussi bien physiquement que psychologiquement dans l’intention de me jeter plus bas que terre. Mais je n’ai pas de preuve . comment faire ? Merci

  • Dernière réponse : 23 septembre 2019 à 16:53
    par fred chemoun , Le 4 septembre 2019 à 14:08

    Chere Maitre
    je ne sais pas si dans mon cas une plainte contre une patiente serait recevable. Une de mes patientes détentrice de la CMU m’a présenté en consultation une carte vitale qui n’était pas à jour et ne pouvait donc pas se voir appliquer le tiers payant (malgré une attestation conforme). J’ai demandé le règlement de la consultation qu’elle a refusé. Au bout d’un quart d’heure de palabre, j’ai décidé finalement de faire un acte gratuit afin qu’elle quitte mon bureau. Loin d’être satisfaite, elle a décidé de ne pas bouger de mon bureau de consultation et de parasiter le bon déroulement du reste de ma consultation. La salle d’attente se remplissant au fur et à mesure, les patients ont été témoins de la scène mais ne m’ont pas apporté d’aide. J’ai finalement appelé le commissariat de ma ville. Un agent après 15 minutes de palabre avec la patiente a finalement obtenu qu’elle quitte le cabinet. Elle m’a promis de nuire à ma réputation ce qu’elle s’est empressée de faire immédiatement en débarquant dans la pharmacie en face de mon cabinet pour dire tout le mal qu’elle pensait de moi. La pharmacie lui a confirmé que sa carte vitale n’était pas à jour.
    Cet épisode m’a profondément troublé et m’a faire perdre plus de 45 minutes dans ma consultation. Merci beaucoup

    • par ROUCHOUSE Maud , Le 23 septembre 2019 à 16:53

      Cher Monsieur,

      Il est toujours possible de se tourner vers les juridictions civiles ou pénales, mais le conseil de l’ordre ne sanctionne pas les patients. Il est chargé de la déontologie des professionnels de santé uniquement.

      Bien Cordialement,

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