Poster un message

En réponse à l'article :

Retard d’un vol avec correspondance : l’indemnisation se calcule en fonction de la distance à vol d’oiseau. Par Louise Bargibant, Avocat. retour à l'article
29 janvier 2018, 08:00
Le calcul de l’indemnité : entre distance et nombre d’heures de retard. La règlementation européenne considère un vol en retard à partir de : • 2 heures ou plus pour les vols jusqu’à 1.500 km, • 3 heures ou plus pour les vols dans l’Union européenne de plus de 1.500 km et pour les autres vols entre 1.500 km et 3.500 km, • 4 heures ou plus pour les autres vols. Le montant des indemnités auxquelles peuvent prétendre les passagers est déterminé par la distance du vol : • Indemnité forfaitaire de 250 euros (...)
modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 550 membres, 28199 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs