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Régularisation des étrangers en 2018 : les conditions de la circulaire « Valls » demeurent. Par Pierre Déat, Avocat.
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24 janvier 2018, 15:00
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[1] L’admission exceptionnelle au séjour par le travail, dite « régularisation par le travail », Collection les notes pratiques du GISTI, Avril 2009.
[2] Les préfets conservent pour autant un pouvoir discrétionnaire en la matière. Ils sont libres de prononcer telle mesure de régularisation qui leur plaît.