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Ordonnances Macron et licenciement : les grands changements. Par Michèle Bauer, Avocate.
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14 février 2018, 09:00
I- Les changements sur la motivation du licenciement et les irrégularités de ce dernier.
A- Sur la motivation du licenciement.
1- possibilité de préciser les motifs ou de demander des précisions.
Cette modification « a fait grand bruit » lors de la sortie des projets des ordonnances. En effet, il était précisé que l’employeur pouvait compléter les motifs du licenciement après avoir envoyé la lettre de licenciement, ce qui contrevenait au principe suivant lequel la lettre de licenciement lie les débats (...)
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