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Erreur de TEG ou de TAEG des crédits aux particuliers, comment éviter les déconvenues. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
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15 mars 2018, 17:00
Les sanctions du TEG TAEG erroné
La dualité des sanctions
La déchéance du droit aux intérêts est prévue par les lois des 10 janvier 1978 et 13 juillet 1979 sur les crédits aux particuliers qui ont été codifiées dans le Code de la consommation en 1993.
Les lois de 78 et 79 prévoyaient la déchéance du droit aux intérêts pour le cas où la banque ne respectait pas les règles spéciales gouvernant l’offre de crédit : déchéance des intérêts pour les prêts mobiliers ; déchéance des intérêts en totalité ou dans la (...)
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