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Surveillance de salariés : est-ce légal ? Par Alexis Fradois, Détective privé.
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10 avril 2018, 14:00
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[1] Pourvoi n° 06-43392.
[2] Cass. Soc. 4 février 1998, n° 95-43421 et Cass. Soc. 6 novembre 2008, n° 06-45749
[3] Cass . Civ. 1, 31 octobre 2012, n° 11-17476.
[4] Cass. Soc. 5 juillet 1995, pourvoi n° 92-40050.
[5] Cass. Soc. 18 mars 2008, pourvoi n° 06-40852.
[6] Cour de cassation n° 07-44247 du 18 mars 2009.
[7] Cour de cassation n° 10-28585 du 10 mai 2012.
[8] Cour de cassation n°03-40017.
[9] Cass. soc. N°11-28649 du 12 février 2013.
[10] Cass. Com, 10 février 2015, n° 13-14.779.
[11] Cass. Soc. 23 mai 2007 n° 06-43.209.
[12] Cass. Soc. 6 février 2013 n° 11-23.738.
[13] CA Douai 30 septembre 2009, n° 08-3130.
[14] Cass. Soc. 17 décembre 2014, n° 13-23.645.