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cas du blanchiment
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2 octobre 2018, 21:19, par Domini
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Bonjour
condamné en 2015 pour blanchiment de sommes illicites lors du financement d’un terrain pour la période de prévention 2005 à 2007
En 2018 je suis à nouveau condamné pour la vente de ce même terrain et donc des mêmes sommes illicites, vente effectuée en 2015
J’invoque la règle no bis in idem qui a été refusée car il ne s’agit pas de la même période
Cette décision est elle logique
Cordialement