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6 octobre 2021, 23:09, par Luciole
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Bonjour Maître,
"Le texte laisse l’option ouverte : un acquéreur pourrait donc solliciter la résolution, même en l’absence de tout préjudice."
Je n’en ai pas l’impression :
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juillet 2014, 13-19.330, Inédit -> c’est vrai que les acquéreurs ne sollicitent pas la résolution mais l’absence de purge du délai de rétractation qui ne marche pas sur une nullité de forme.
La résolution ne nécessite t elle pas des motifs suffisamment graves selon l’article 1224 du Code civil ?
Pas de nullité sans texte, là on n’est pas sur un texte à peine de nullité et si l’acquéreur peut demander la résolution pourquoi est ce que le juge devrait la lui accorder ?
Cordialement