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Barreau de Paris : la Cour d’appel de Paris annule les comptes 2015 de l’Ordre des avocats ! Par Frédéric Chhum, Avocat. retour à l'article
14 juin 2018, 18:00
En tout cas, dans son arrêt du 24 mai 2018 (Pole 2, Chambre 1), la Cour d’appel de Paris affirme que « s’il n’appartient pas à la cour de s’immiscer dans la gestion du barreau de Paris et de se prononcer sur l’opportunité et la pertinence des dépenses effectuées, il lui revient de juger de la légalité des délibérations litigieuses et de vérifier à cette fin si le conseil a bénéficié pour se déterminer d’une information suffisante ». Dans son arrêt du 24 mai 2018, la Cour d’appel de Paris donne un véritable (...)
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