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[1] Définition officielle donnée par la Commission européenne. Les parties prenantes sont les acteurs qui interagissent avec les entreprises, qui ont un intérêt dans les décisions ou l’activité de l’entreprise. Il s’agit à la fois des collaborateurs mais aussi des fournisseurs, des clients, des pouvoirs publics et des syndicats.

[2] Norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des entreprises

[3] Stratégie de Lisbonne (2000). En 2001, la Commission européenne a publié un livre vert intitulé « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », invitant les organismes et individus à participer à un processus de consultation et de réflexion au niveau européen sur ce thème particulier.

[4] Loi NRE (2001), Lois Grenelle I (2007), Grenelle II (2010) ainsi que celle relative à la transition énergétique (2015) et la récente loi sur le devoir de vigilance (2017).

[5] Anciennement au sein de l’Association Française de l’assurance (AFA). La FFA réunit la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA).

[6] Déclaration des institutions financières sur l’environnement et le développement durable, rédigée par l’initiative finance du programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEPFI).

[7] Article 191 TFUE

[8] Le Point de Contrat National (PCN) français est un organe chargé par l’OCDE de promouvoir les principes directeurs de l’OCDE et de vérifier le respect par les entreprises multinationales des règles liées aux droits humains

[9] Etude Swiss Re Sigma, Global insurance review 2013 and outlook 2014/15, 2014

[10] Article L. 223-16 Code de commerce

[11] Convention-cadre sur les changements climatiques, Paris, 30 novembre-11 décembre 2015

[12] Laudato si’, Lettre encyclique du Saint-Père le Pape François, Artège, 2015.

[13] Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, n°10-82.938, Publié au bulletin

[14] Voir les articles 1242 à 1256 du Code civil.

[15] Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, article 89.

[16] Article L.160-1 du Code de l’environnement

[17] Les fonds ISR sont soit des mandats de gestion dédiés à des investisseurs institutionnels, respectant la charte ISR qu’ils souhaitent faire appliquer, soit des OPCVM en gestion collective (FCP ou SICAV) accessibles à différents investisseurs qui se reconnaissent dans la démarche ISR. Les particuliers jouent un rôle important dans le développement ISR en plaçant leur épargne, leur épargne retraite complémentaire ou leur épargne salariale dans des fonds ISR.

[18] Certaines entreprises sont exclues des « fonds ISR » et ne bénéficient pas des investissements en ce que leur activité est jugée néfaste, notamment si elle concerne la production d’armement, le tabac, le nucléaire, les OGM ou implique le travail des enfants.

L’exclusion d’une entreprise peut également être « normative » en ce que celle-ci ne respecte pas certaines normes ou conventions internationales (droits de l’homme, convention de l’OIT, Pacte Mondial, etc.) ou les États n’ont pas ratifié certains traités ou conventions internationales.

[19] CA Versailles 22 mars 2013, n°11/05331.

[20] La pratique du « name and shame » (nommer et faire honte) est utilisée afin de se servir du sentiment de honte pour dénoncer des abus qui peuvent être environnementaux, économiques ou raciaux et qui ne parviennent pas à troubler l’écho médiatique et les instances gouvernantes.

[21] Objectifs de développement durable SDG NU 2016.

[22] Principes de gouvernement d’entreprise du G20 et de l’OCDE 2015.

[23] Principes de gouvernement d’entreprise du G20 et de l’OCDE 2015.

[24] Principes de gouvernement d’entreprise du G20 et de l’OCDE 2015 et l’article L. 225-100-1 du Code de commerce applicable aux seules sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé

[25] Articles L. 225-100-1 C. com. (non applicable aux PME), L. 225-102-1 et R. 225-105 C. com.

[26] Le « greenwashing » ou « blanchiment écologique » consiste à redorer l’image de marque d’une entreprise en lui donnant une position écologique responsable via ses actions marketing et sa communication

[27] Les agences de notation non financières permettent de mesurer la RSE et d’évaluer la performance sociale et environnementale des entreprises tout en facilitant la sélection, par les investisseurs socialement responsables, des entreprises les plus performantes. A titre d’exemple, l’ASPI Eurozone est l’un des indices de référence européen en matière de développement durable et de RSE. En France, Vigeo et EthiFinance évaluent les niveaux de gestion responsable, sociale et environnementale de tout type d’entreprises et pour les petites et moyennes entreprises (pour EthiFinance).