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Les épargnes de l’enfant mineur dans un divorce. Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat.
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25 septembre 2018, 10:00
Lorsque l’enfant est mineur, il est nécessaire qu’un administrateur légal puisse accomplir tous les actes qu’il ne peut pas accomplir seul. Détenteurs de l’autorité parentale, les parents de l’enfant sont automatiquement désignés comme administrateurs légaux.
Dès la naissance de l’enfant les parents peuvent donc souscrire un compte épargne pour lui.
Quels sont les modalités d’action permises aux époux concernant la gestion de l’épargne de leur enfant mineur lors du divorce par consentement mutuel ?
Ce (...)
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