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Prêts à taux variables indexés sur l’indice LIBOR CHF : le point sur la jurisprudence actuelle. Par Adrien Reynet, Avocat.
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24 décembre 2018, 14:00
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[1] TGI Strasbourg, ord. réf., 5 janv. 2016, n° 15/00764.
[2] TI Montpellier, 9 juin 2016, n° 11-16-000424.
[3] Cour d’appel de COLMAR, 8 mars 2017, n° 16/00310.
[4] Cour d’appel de Besançon, 10 juillet 2018, n° 17/01227
[5] Cour d’appel de Chambéry, 20 septembre 2018, n° 16/02665, Cour d’appel de Chambéry, 20 septembre 2018, n° 16/02667, Cour d’appel de Chambéry, 20 septembre 2018, n° 16/02668