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Réseaux sociaux et salariés : quel contrôle par l’employeur ? Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
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5 février 2019, 17:30
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[1] Cass. soc. 30-10-2002 n° 00-40.868, Cass. soc. 21-3-2018 n° 16-20.516.
[2] CA Dijon 17/05/2001 n°00-165.
[3] Cass. 9/01/2002 n°99-45.875.
[4] Cassation 12/09/2018 n°16-11.690.
[5] Cass. soc. 6-5-2015.
[6] CA Aix en Provence 4 février 2016 n°14/13125.
[7] CA Toulouse 2 février 2018, n°16/04882.
[8] CA Besançon, 15 novembre 2011, n°10/02642.
[9] Cass. Soc. 20/12/2017 n°16-19.609.
[10] Cassation 18/03/2009 07-44247.
[11] Cass. Soc. 9 février 2010, n° 08-45.253.