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En réponse à l'article :
Impôts locaux sur les logements vacants… gare aux impositions abusives ! Par Frédéric Zumbiehl, Juriste.
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1er mars 2019, 11:00
Champs de la TLV et de la THLV.
La TLV s’applique de plein droit dans les communes de 28 unités urbaines, identifiées par un décret du 10 mai 2013 (modifié en 2015). Ces 28 « agglomérations » sont considérées comme des zones « tendues », où l’offre de logements est insuffisante pour répondre aux besoins de logements.
C’est dans ces mêmes unités urbaines que s’appliquent les décrets annuels de blocage des loyers de relocation et de renouvellement.
Dans les presque 1.500 communes concernées, la TLV frappe (...)
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