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[1] C. trav., art. L6323-16 à L6323-17-6
[2] Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré, entre le salarié et l’employeur. Source : Site du Ministère du Travail.
[3] C. trav., L. 3142-28 à L3142-31
[4] C. trav., art. L3142-105 à L3142-116 et D3142-65 à D3142-72
[5] C. trav., art. L. 1222-9 et s.
[6] Sauf cas exceptionnels, la démission à l’inconvénient de ne pas ouvrir droit aux allocations chômage