Par Raphaël Briguet-Lamarre, Juriste.
 
Guide de lecture.
 

Comment quitter son emploi intelligemment : les solutions méconnues.

Chaque jour des milliers de salariés envisagent de quitter sérieusement leur emploi actuel mais n’agissent pas, par manque d’informations, ou par crainte de prendre une mauvaise décision.
Rassurez-vous, le droit du travail regorge de ressources qui, avec un peu d’imagination, vous offriront de nombreuses options pour résoudre votre problème.

Comment faire pour quitter son travail sans se retrouver sans revenus du jour au lendemain ?

1. Prendre un congé pour souffler pendant un certain temps.

Votre contrat de travail sera « suspendu » et vous réintégrerez votre poste à la fin de cette période.

Le congé individuel de formation devenu le projet de transition professionnelle [1]

Le projet de transition professionnelle permet au salarié de s’absenter de son poste (jusqu’à un an) afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il est subordonné notamment à des conditions d’ancienneté dans l’entreprise.
L’avantage est double : l’employeur ne peut pas le refuser (mais il peut en retarder le départ) et le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

Le congé sans solde. [2]

Vous souhaitez partir au Mexique ou à Bali pendant plusieurs mois pour faire le point ?

Mettez un peu d’argent de côté, prenez votre courage à deux mains, et demandez à votre employeur s’il accepterait de vous accorder un congé sans solde (quitte à accoler le congé sans solde à des congés payés que vous auriez pu accumuler notamment si votre entreprise a mis en place un accord de compte épargne temps).

Toutefois, sachez que l’accord de votre employeur est nécessaire, que vous ne percevrez aucune rémunération pendant le temps du congé sans solde et que la durée de l’absence n’est pas prise en compte pour le calcul des droits résultant de l’ancienneté pour les congés payés.

Le congé sabbatique [3].

Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui suspend le contrat de travail. Certaines conditions doivent être satisfaites pour pouvoir en bénéficier (notamment d’ancienneté).

L’avantage de ce congé est simple : le refus de l’employeur est limité (et dépend de la taille de l’entreprise).

Cependant, vous ne percevez aucune rémunération pendant la durée de ce congé.

Le congé pour création ou reprise d’entreprise [4].

Si vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise vous pouvez, à certaines conditions, soit prendre un congé pour création ou reprise d’entreprise, soit bénéficier d’une période de travail à temps partiel.
L’employeur peut décider de reporter ou de refuser ce congé mais uniquement à certaines conditions.

Le congé maladie : bonne ou mauvaise idée ?

Si votre état de santé ne vous permet plus d’effectuer correctement votre travail il est peut-être temps de vous faire arrêter temporairement.

Faut-il se mettre volontairement en arrêt maladie en simulant une maladie ou un accident pour souffler temporairement ? Certains salariés le font… à notre sens cette solution ne doit pas être mise en œuvre puisqu’elle aura bien souvent pour effet d’empirer le problème.

2. Retrouver des conditions de travail satisfaisantes via une modification du contrat formalisée par un avenant.

Vous trouvez vos horaires de travail trop éprouvants : la solution du temps partiel.

Votre travail actuel ne serait pas plus confortable en travaillant seulement 4 jours par semaine ou en ayant les vacances scolaires disponibles pour s’occuper de vos enfants ?

Vous pouvez négocier avec le service des ressources humaines un avenant de contrat de travail à temps partiel pour une période déterminée (même si vous êtes en forfait jours).

Cette solution nécessite l’accord de l’employeur et votre rémunération sera amputée du temps non travaillé.

Vous souhaitez du changement : la mutation ou le télétravail. [5]

Si votre entreprise dispose de plusieurs établissements avez-vous pensé à la solution de la mutation ?

De même, ne seriez-vous pas mieux en travaillant de chez vous en télétravail  ? Il est possible, pour certains métiers, de négocier un recours au télétravail. Si aucun accord collectif ou « charte » ne prévoit le télétravail, vous pouvez toujours le formaliser par tout moyen avec votre employeur.

Vous aimez votre travail mais vous pensez que votre rémunération est trop faible : la négociation

Pourquoi ne pas renégocier votre rémunération avec votre employeur ? Prenez votre courage à deux mains, préparez-vous, et demander un rendez-vous avec le service des ressources humaines ! La chance appartient aux audacieux.

3. Rompre votre contrat de travail : pas n’importe comment !

Lorsqu’aucune solution évoquée ci-dessus n’est envisageable ou souhaitée il est toujours possible de rompre votre contrat de travail.

Rompre son contrat de travail et imputer la faute sur l’employeur.

Lorsque votre employeur ne respecte pas ses obligations il est possible de rompre le contrat de travail et d’imputer cette rupture à l’employeur.

Prise d’acte justifiée : une prise d’acte justifiée est une rupture du contrat à l’initiative du salarié en raison d’un manquement suffisamment grave de l’employeur à l’une de ses obligations produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul.

Résiliation judiciaire : le salarié peut prendre l’initiative de saisir la juridiction prud’homale aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat. Si les manquements de l’employeur sont suffisamment graves la résiliation produit les effets d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ou nul.

L’avantage de ces modes de rupture est qu’ils peuvent permettre – si les conditions applicables à chaque mode de rupture sont réunies – de récupérer le montant des indemnités de licenciement et d’obtenir, en outre, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les inconvénients :
- Pour la prise d’acte le risque est tout simplement de perdre son emploi et de n’obtenir aucune indemnité comme dans le cas d’une démission.
- Pour la résiliation judiciaire le risque est de se retrouver dans une ambiance de travail exécrable puisque le salarié continue à travailler parallèlement au procès engagé.

Demander une rupture conventionnelle ?

Il est toujours possible de prendre l’initiative d’une demande de rupture conventionnelle.
L’avantage est que vous pourrez percevoir les allocations chômage une fois le contrat rompu.
L’inconvénient est que l’accord de l’employeur est nécessaire pour ce type de rupture.
Faites preuve de délicatesse dans votre demande…

Démissionner ?

Si vous vous sentez mal dans votre travail pourquoi ne pas en chercher un autre ?

En cas de réponse favorable, une promesse d’embauche vous permettra de donner votre démission sans crainte de vous retrouver sans emploi (et sans allocations chômage [6]).

Attention toutefois au préavis que vous devrez respecter sauf dispense ou réduction de sa durée par votre employeur et à une éventuelle clause de non-concurrence prévue par votre contrat de travail.

Provoquer volontairement un licenciement ?

Certains salariés s’interrogent sur la possibilité de forcer un licenciement afin d’obtenir les indemnités de licenciement et d’avoir droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (allocations chômage).

La voie privilégiée de cette manœuvre est l’abandon de poste.

C’est une solution qui peut, le cas échéant, fonctionner… mais qui présente bien trop de risques pour envisager sérieusement.

Un(e) salarié averti(e) en vaut deux ! Renseignez-vous bien avant de prendre votre décision !

Notes :

[1C. trav., art. L6323-16 à L6323-17-6

[2Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré, entre le salarié et l’employeur. Source : Site du Ministère du Travail.

[3C. trav., L. 3142-28 à L3142-31

[4C. trav., art. L3142-105 à L3142-116 et D3142-65 à D3142-72

[5C. trav., art. L. 1222-9 et s.

[6Sauf cas exceptionnels, la démission à l’inconvénient de ne pas ouvrir droit aux allocations chômage

Raphaël Briguet-Lamarre,
Juriste - Titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat
Co-fondateur de : aideauxtd.com

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Vos commentaires

  • Dernière réponse : 5 octobre à 20:41
    par Mathieu , Le 7 janvier à 16:37

    Bonjour, mon épouse a l’opportunité de partir en détachement en outre-mer, quatre années maxi. Je suis également en CDI ...comment puis-je quitter mon entreprise et retrouver mon poste ainsi que mon salaire quatre ans après ? Cela semble tellement impossible, je ne suis qu’un technicien qualifié. Est-il envisageable de négocier une telle chose avec un RH ? Merci pour vos réponses . Mathieu

    • par BRIGUET-LAMARRE , Le 23 février à 19:41

      Bonjour,

      Désolé pour le temps de réponse.

      Je pense qu’un congé sans solde de 4 ans est théoriquement négociable mais en pratique je vois mal un employeur l’accepter (mais je peux me tromper).

      Il n’existe pas, à ma connaissance, de dispositif légal permettant une suspension du contrat de travail pour une telle durée.
      Bien à vous.

    • par Alves , Le 5 octobre à 20:41

      Je travaille chez un employeur depuis 23 ans je me retrouve avec des parents malades et qu’ils habitent dans le sud et moi j’habite dans la région parisienne j’ai fait une demande de rapprochement familial à cause de parents malades quelle est la meilleure solution pour faire la demande
      J’ai fait une demande d’arrangement entre mon employeur et moi toujours pas de réponse de son de sa part et je voudrais savoir quelles sont mes droits actuels

  • par Ophélie , Le 4 septembre à 11:26

    Bonjour Raphaël,

    Merci pour ce superbe article. Vous êtes l’un des rares à jour sur la situation suivante en 2020 :
    - Démissionner d’un cdi pour un autre CDI.
    En effet, c’est mon cas aujourd’hui, je viens de démissionner de mon CDI pour un autre CDI sans jour de chômage entre deux (fin de mon CDI actuel 30/09/20 et début du nouveau 01/10/20). J’étais très inquiète sur le fait que en cas de rupture de la période d’essai par mon futur employeur, je me retrouve sans droits au chômage.
    La Direccte et Pôle Emploi m’ont assuré que dans cette éventuelle situation, je serais indemnisée.
    Vous le confirmez il me semble aussi dans votre article. Je pense d’ailleurs que heureusement que c’est le cas, sinon nous n’oserions jamais évoluer professionnellement.

  • par Dangles , Le 25 février à 23:29

    Bonsoir, j’aurai une question a vous posez..
    Ma sœur est partie depuis plus de 15 mois en Guyanne Française avec son conjoint(légionnaire) muté pour 3 ans, elle a trouver un emploi en tant que serveuse est y travaille depuis 5 mois mais les conditions de travail ne sont pas favorable et sont états de santé ne lui permet pas de continuer à exercer ce métier elle aimerait rentré en France pour se faire soigner correctement mais son patron ne veux pas lui accorder une rupture conventionnelle. Comment faire pour ne pas perdre tout ses jours travailler ou même ses allocation chomage ?
    Merci pour votre réponse cdlt

  • par Astrid , Le 18 avril à 10:48

    Bonjour, je travaille depuis août 2015 dans un hôpital privé et actuellement je suis en congé maternité avec une fin de congé prévu le 8 août 2020. Je suis aide soignante et j’ai réussi le concours infirmier afin d’intégrer une école de formation le 1er septembre 2020. Quel conseil pouvez vous me donner pour quitter mon entreprise sans rien perdre sur mon congé sans solde !? Suis je obligé de respecter un préavis !? Si je quitte mon emploi directement après mon congé maternité que se passera t il !? Est ce que je peux quitter mon emploi a l’issu de mon congé maternité et avoir des droits d’allocation chômage immédiatement !? Est ce que je peux quitter mon emploi à l’issu de mon congé maternité pour élever mes enfants comme motif et rentrer en formation le mois suivant !? Mon travail est au courant que j’ai réussi le concours et que je partirai en septembre 2020 pour intégrer l’école. Mais vu que mon congé se termine début août je pense qu’ils espère que je resterai travailler en août alors que moi je préfère commencer à préparer ma rentrée ainsi que celle de mes enfants.. Pouvez vous répondre à mes questions et me conseiller s’il vous plaît

  • par Valentin de Bressac , Le 22 février à 09:01

    Qui n’a jamais voulu quitter son emploi actuel ?
    Pour ce qui est des critères énoncés dans l’article, l’abandon de poste est, pour ma part, à proscrire. En effet, l’employeur peut utiliser ce prétexte pour ne pas casser le contrat pendant une durée de douze mois, à compter de la constatation de l’abandon de poste. Le motif est raisonnablement valable : ne pas payer les indemnités légales de licenciement. Si on applique la formule de paiements de ces I.L.L. sur douze mois à 0,00€, le solde revient à 0,00€. Donc, une solution qu’il faut bien méditer.
    La démission : en dehors de la démission, pour suivre sa conjointe en dehors du département, voire la région (à vérifier), où il est possible de toucher le chômage, l’actuelle réforme prévoit également de toucher les allocations chômages suite à une démissions. Cependant, beaucoup de personnes se sont fait avoir puisqu’il a été décidé de ne pas leur verser le chômage suite à cette démission.
    Il ne reste donc que le licenciement ou la rupture conventionnelle.

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