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Apport-cession : la condition de réinvestissement est-elle valide ? Par Eric Chartier, Avocat.
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11 mars 2019, 14:00
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[1] Voir notamment CE 8 octobre 2010 n° 301394 (« Bazire ») et n° 313139 (« Bauchart »).
[2] Voir par exemple CJCE 5 juillet 2007, affaire C-321/05, « Kofoed ».
[3] CJUE 8 mars 2017, affaire C-14/16, « Euro Park Service », statuant sur l’article 11 de la Directive devenu ensuite l’article 15